Clause de non-responsabilité

Légende

• la page web :
  toute page web qui contient un lien hypertexte vers la présente clause de non-responsabilité dans l’intention que celle-ci s’applique à elle ;
• utilisation(s) :
  entre autres, chargement, connexion, demande, consultation, lecture, visualisation, écoute, édition, remplissage (de formulaires), envoi, copie (temporaire), stockage, transmission, distribution, utilisation de services, accomplissement d’actes juridiques (par exemple, achat, location) ;
• vous :
  la personne physique ou morale, représentée ou non, qui utilise la page web ;
• le contenu :
  entre autres, des textes, des images, des liens hypertextes, des clips audio et/ou vidéo et/ou d’autres objets ;
• dommages :
  dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, y compris la perte de données et d’affaires, la perte de revenus, le manque à gagner ou d’autres désavantages économiques.

Clause de non-responsabilité

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